Afin de conduire librement et obtenir son permis de conduire, plusieurs critères sont à remplir. En effet, conduire un véhicule sur les voies publiques est une responsabilité majeure qui nécessite un savoir-faire et une prudence extrême. Dans ce cas, il est toujours préférable que la personne qui conduit le véhicule soit en bonne santé. C’est dans cette perspective qu’intervient la visite médicale pour obtenir le permis de conduire.

Quel est le but de la visite médicale pour le permis de conduire ?

La visite médicale effectuée avant la délivrance du permis de conduire est demandée pour faire un suivi de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. En effet, le médecin contrôle la capacité du propriétaire du véhicule à maîtriser le Code de la route et à réagir aux situations multiples qui se présentent lors de la conduite sur les voies publiques.

Un formulaire est ensuite fourni par le médecin à la fin de la visite médicale pour le permis de conduire. Dans ce formulaire, il précise si vous êtes apte ou non, à conduire prudemment et sans danger. Par ailleurs, l’avis favorable dispose d’une durée de limitation et doit être renouvelé dans un délai bien précis. Dans certains cas, des examens plus approfondis peuvent être demandés.

Quand doit-on effectuer la visite médicale pour le permis de conduire ?

Récupération d’un permis de conduire après infraction

La visite médicale est requise pour récupérer le permis après des sanctions. Ces sanctions peuvent être :

• Une invalidation du permis après perte de tous les points dessus ;
• Un retrait du permis par le juge à la suite d’une infraction sérieuse ;
• Une suspension du permis d’une durée de plus d’un mois, après une autre sanction.

Si la suspension dure plus de 6 mois après une invalidation ou une annulation du permis, la visite médicale doit être accompagnée de plusieurs tests psychotechniques.

Une visite médicale pour une utilisation professionnelle

Si le permis de conduire est requis pour un usage professionnel, le formulaire contenant l’avis du médecin est obligatoire. C’est le cas, par exemple, pour la conduite d’un taxi, d’une voiture touristique, d’une ambulance, d’un transport scolaire ou un transport public. Dans ces cas, la visite médicale doit se faire périodiquement selon l’âge ou la catégorie du permis.

Un problème de santé

Si vous rencontrez un problème de santé, il est impératif de prendre rendez-vous pour une visite médicale avant de passer le permis de conduire. Si vous êtes déjà en possession d’un permis, cet avis peut être demandé pour savoir si le problème de santé peut affecter la conduite de la voiture.

La validité du permis de conduire va alors avoir une date limite et être renouvelée à chaque contrôle médical. En général, ces situations relatives à la santé concernent :

• L’atteinte à une affection médicale ou une incapacité physique qui entraîne l’incapacité à conduire un véhicule.
• La nécessité de la conduite d’une voiture spécialement conçue pour une personne possédant un handicap.
• Le souhait d’être dispensé de l’obligation à mettre sa ceinture de sécurité, les outils de sécurités obligatoires pour un véhicule, ou rouler avec des vitres transparentes.
• La possession d’une pension d’invalidité, d’une pension civile ou d’une pension militaire.
• La demande de l’examinateur du permis d’effectuer une visite médicale le jour de l’examen de conduite pour l’obtention du permis de conduire.

Dans ces cas, et dans bien d’autres cas, passer un contrôle médical est obligatoire. En effet, si cette visite n’est pas effectuée, et que vous êtes responsable d’un accident à cause d’une maladie ou d’un problème de santé qui ne convient pas à la conduite d’un véhicule, alors votre assurance ne prend pas en charge les dépenses et les dégâts.

Où et quand effectuer la visite médicale pour le permis de conduire ?

Le contrôle médical pour l’obtention du permis de conduire se fait auprès d’un médecin agréé par les services de préfecture. En effet, votre médecin traitant ne peut pas effectuer ce contrôle. Pour savoir la liste des médecins agréés, il est essentiel de voir la liste proposée par la préfecture (en affiche ou sur le site internet), en sous-préfecture ou même dans les mairies de certaines communes.

Si vous avez effectué une infraction, il est possible de faire la visite médicale avant la fin de la sanction. Toutefois, si le contrôle médical doit être effectué après une consommation d’alcool ou de stupéfiants, il est nécessaire de prendre rendez-vous dans l’immédiat, auprès de la commission médicale départementale de la préfecture où vous résidez, un mois avant la fin de la suspension.

Quel est le prix de la visite médicale ?

Le contrôle médical pour le permis de conduire coûte généralement 36 €. Dans le cas où il faut se rendre auprès d’une commission médicale du département pour faire la visite, celle-ci vaut 50 €. L’assurance maladie ne rembourse pas ces frais.

Pour les personnes dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50 %, cette visite médicale pour le permis de conduire est gratuite et sans frais.

Quels sont les documents requis pour la visite médicale pour le permis de conduire ?

Pour effectuer le contrôle médical du permis de conduire, il est nécessaire de remplir un formulaire nommé Cerfa n° 14880*02. Ce formulaire est le document qui comportera l’avis du médecin, si celle-ci est favorable pour conduire ou non. Pour le contrôle médical, les documents suivants sont requis.

• Le formulaire Cerfa n° 14880*02 prérempli ;
• Une pièce d’identité originale ;
• Le permis de conduire original si vous en avez ;
• La décision de suspension et la lettre de notification si c’est le cas ;
• Les résultats des examens médicaux supplémentaires le cas échéant.

Pour cette visite médicale, il est nécessaire d’apporter tous les documents qui seraient utiles pour décrire l’état de santé. Si un avis favorable est émis après le contrôle médical, vous pouvez passer à la prochaine étape qui est l’obtention de votre permis de conduire. Le formulaire contenant l’avis du médecin doit être bien conservé pour passer le permis de conduire.

Quelle est la durée de validité de l’avis reçue après le contrôle médical ?

L’avis favorable ou non favorable émis par le médecin, après la visite médicale, dispose d’une validité de 2 ans. Lorsque ce délai est dépassé, il faut reprendre rendez-vous pour refaire la visite et puis s’inscrire au permis de conduire.