Quels sont les risques si je roule sans permis de conduire ?

La possession d’un permis de conduire vous permet de circuler en toute légalité, et d’être protégée en cas d’accident ou d’infraction. De ce fait, cela signifie que la conduite sans permis de conduire est un délit durement sanctionné par la loi.

Quels sont les risques si je roule sans permis de conduire ?

Dois-je avoir mon permis de conduire sur moi quand je conduis ?

Même si cela n’est pas une obligation, il est fortement recommandé de toujours être dans la possibilité de présenter son permis de conduire lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. Sinon, vous devez vous présenter dans les 5 jours afin de présenter votre permis de conduire à la gendarmerie, et vous vous exposez à une amende forfaitaire de 11 €. 

Qu’est-ce qu’un défaut de permis ?

Le fait de conduire alors qu’on ne possède pas de permis de conduire est un défaut de permis. Il est impossible dans cette situation de présenter le document officiel prouvant qu’on en est titulaire.

Selon certaines sources, en 2017, environ 680 000 personnes seraient en situation de défaut de permis et donc conduiraient sans permis de conduire.  

Quelles sont les sanctions lorsque l’on conduit sans permis de conduire ? 

Cet acte est un délit. Selon l’article L221-2 du Code de la route, ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 

La personne risque également plusieurs peines complémentaires. 

• Une peine de travail d’intérêt général,
• Une peine de jours-amende,
• La confiscation du véhicule avec lequel l’auteur a commis le délit, si c’est lui qui en est le propriétaire,
• Pour une durée de 5 ans ou plus, une interdiction de conduire certains véhicules à moteur, même pour tous les véhicules pour lesquels le permis de conduire n’est pas obligatoire,
• Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à accomplir, à ses frais.

Si le conducteur est majeur et dans le cadre de sa première infraction, il peut se voir attribuer une amende forfaitaire afin d’éviter le passage devant un tribunal. 

Cette amende est fixée en fonction du délai dans lequel la contravention est réglée. Son montant minoré est de 640 €, son montant normal est de 800 € et son montant majoré est de 1 600 €.

Quel est l’impact sur l’assurance ?

Afin d’être assuré par une assurance auto, le permis de conduire est un document obligatoire. De ce fait, si vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire, il vous est impossible de souscrire à une assurance auto, sans passer par une tierce personne, titulaire d’un permis de conduire valide. 

Votre véhicule n’est donc pas assuré, et, en cas d’accident, tous les dommages, qu’ils soient matériels ou corporels, seront à votre charge. 

Cas de conduite avec un permis suspendu, invalide ou annulé

Si vous êtes un ancien titulaire du permis de conduire, et que ce dernier vous a été suspendu, annulé ou invalidé, vous n’êtes plus en droit de conduire. Selon les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route, la conduite dans ce cas vous expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement, et à une amende d’un montant de 4 500€.