Renouveler son permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM : comment faire ?

Plusieurs cas possibles peuvent entraîner un renouvellement de permis de conduire. Les raisons peuvent changer d’un conducteur à un autre.

Pour ce faire, des démarches précises sont à suivre. Une demande de permis de conduire est à faire tout en se procurant un formulaire de recueil complémentaire.

Les détails dans le dossier ci-après.

Le formulaire cerfa 14948*01

Tout d’abord, il est nécessaire de télécharger le formulaire cerfa 14948*01 pour une demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation.

Ce formulaire est obligatoire en cas de vol de votre permis, de détérioration ou de changement de nom. C’est aussi valable si le conducteur désire obtenir une catégorie AM en cas d’annulation, de suspension voire d’invalidation de son permis de conduire d’une autre catégorie.

Il est à noter que les Cerfa sont formulaires administratifs permettant de renseigner des informations avec les organismes de l’État. Ils sont indispensables pour une édition du titre sécurisé du permis.

Vous avez besoin de ce formulaire pour une demande de duplicata de votre permis de conduire, de renouvellement ou de catégorie AM (ancien BSR) suite à une annulation, une suspension ou une invalidation.

Pour le cas d’un permis de conduire international, il faut un cerfa n°14881*01 autorisant la conduite hors de l’Europe.

Se procurer d’un formulaire de recueil complémentaire n° 14948

En effet, le formulaire est disponible en ligne. Sinon, vous pouvez le demander auprès du guichet de votre préfecture ou bien du DDT ou DDTM. Vous pouvez aussi le réclamer au service des permis de conduire de votre lieu de résidence.

Mais, la plus simple est de s’en procurer en ligne. Des sites proposent des formulaires Cerfa éditables en ligne. Il suffit de créer un compte en mentionnant les informations demandées et de télécharger les formulaires complétés pour les imprimer.

Les démarches à suivre et les pièces à fournir lors d’un renouvellement

Pour un renouvellement de permis ou pour faire du duplicata de permis de conduire (Dans quels cas faire un duplicata de permis de conduire?), des démarches sont à suivre.

Il en est de même pour une demande de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation.

Joindre le Cerfa

Il est obligatoire d’ajouter le Cerfa aux pièces de votre dossier si vous vous apprêtez à demander le renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation.

Or, ce formulaire est aussi à joindre à votre dossier de demande de permis de conduire si :

• vous devez passer l’épreuve théorique ou le Code de la route suite à une annulation ou à une invalidation.
• vous passez l’épreuve de conduite pour la première fois.  

Fournir les pièces nécessaires

Avec le Cerfa, il faut nécessairement ajouter quelques pièces pour rendre complet et valider votre dossier de demande de renouvellement ou de duplicata.

• En plus du dossier administratif, il faut un formulaire de recueil complémentaire n° 14948. Ce document doit être imprimé en couleur et doit avoir un format A4. Il doit aussi être signé. Comme mentionné plus haut, ce dernier est téléchargeable en ligne.
• Une photographie d’identité est aussi demandée. Cette dernière doit avoir un format de 45mm * 35mm. Un modèle répondant aux normes des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage ainsi que les permis de conduire et les titres de séjour.

Cette photo est à coller à l’adhésif double-face. Elle ne doit pas déborder du cadre de couleur bleue. Elle ne doit pas non plus être abîmée. Ce qui signifie que l’usage  de trombones et d’agrafes est à bannir dans ce cas.

La photo doit mentionner le nom et le prénom du demandeur au verso.

Remplir correctement le formulaire

Le formulaire cerfa est à remplir :

• avec de l’encre noire
• en lettre majuscule et sans accent ni ligature
• en mettant une seule lettre par case

Votre demande de renouvellement peut être directement rejetée si vous faites des ratures et des surcharges. L’emploi des correcteurs chimiques comme le blanco et le typex est aussi interdit. L’idéal est donc de recommencer sur un autre formulaire si vous avez commis des fautes.

Si vous avez téléchargé le Cerfa sur le site de l’ANTS, par exemple, il faut l’imprimer en A4 avec ses couleurs d’origine.

La rubrique NEPH

La case NEPH est réservée à l’administration. Vous ne devez rien y écrire donc.

Le motif de demande

Pour savoir quel est le motif de votre demande, il faut cocher la case correspondante à l’objet de la demande. Certes, dans ce cas, la requête concerne le renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation.

L’état civil

Dans la rubrique « état civil », vous devez renseigner :

• votre nom de naissance
• vos prénoms, sans virgule
• le nom d’usage, s’il y en a. Ce dernier peut être le nom de l’épouse. Il doit être différent du nom dans l’acte de naissance.
• votre commune de naissance, à mettre dans le champ disponible.
• votre adresse

En effet, il est primordial de respecter les champs indiqués et de ne pas se tromper lors du remplissage du formulaire. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée.

Bon à savoir :

• Il ne faut pas oublier la date et la signature dans le cadre prévu à ces derniers.
• Il ne faut pas toucher les champs qui vous sont inutiles.
• Pour le cas d’un mineur, le représentant légal doit renseigner ses propos dans le cadre dédié.

Il faut déclarer sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et réelles. (Renouvellement du permis de conduire français : déclaration sur l’honneur)

Concernant le suivi de production du titre

Pour de plus amples informations après le dépôt de votre demande en préfecture, veuillez consulter le site de l’ANTS. C’est l’agence nationale des titres sécurisés.

Vous pouvez vous renseigner sur la production de votre permis et sur son acheminement à votre domicile ou au guichet de la préfecture.

Le nouveau permis français format carte sera envoyé par courrier ou par voie postale.