Si vous conduisez sans avoir de permis de conduire, alors vous vous exposez à une infraction qui peut avoir des conséquences lourdes.
Quels risques t-on si l’on conduit sans permis selon la loi ?
C’est le code de la route qui va définir les dispositions concernant les sanctions vis à vis de la conduite sans permis.
La loi définit quant à lui les contraventions et les amendes de conduite sans permis qui résulte du type de délit commis avec ce manquement.
- Il existe plusieurs options concernant la contravention et l’infraction :
- Vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire mais vous êtes bien titulaire du permis de conduire.
- Vous ne possédez pas le permis de conduire et vous êtes donc dans l’impossibilité de le présenter.
- Vous n’êtes jamais passé l’examen du permis de conduire et vous présenter lors d’un contrôle un faux permis de conduire.
Les sanctions prévues dans le cas où vous conduisez sans permis
Vous ne présentez pas votre permis
Vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous au moment du contrôle mais vous êtes quand même titulaire du permis, vous serez donc obligé de le présenter dans les 5 jours suivant le contrôle et vous écoperez d’une amende de 11 euros.
Vous n’aurez par contre aucun retrait de point sur le permis de conduire mais si vous ne le présentez pas avant la fin de ce délai de 5 jours, vous vous exposez cependant à une amende pouvant grimper jusque 750 euros.
Vous ne possédez pas de permis de conduire
Dans le cas où vous ne possédez pas de permis de conduire et que vous êtes face à un contrôle par les forces de l’ordre, vous êtes en délit et non plus en infraction.
Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous.
Vous conduisez sans permis pour la première fois
Si c’est la première fois que vous conduisez sans permis, l’amende sera extrêmement salée, allant de 650 euros au tarif minorée et pouvant grimper jusque 800 euros.
Vous risquez également une immobilisation du véhicule selon la décision qui sera prise par les forces de l’ordre.
Dans le cas où vous passez au tribunal, vous vous exposez à des sanctions telles que :
- Une amende pouvant grimper jusque 15 000 euros.
- Un an de prison
Si ce n’est pas la première fois que vous conduisez sans permis
Si vous vous faites arrêter et que ce n’est pas la première fois, votre cas va devenir plus compliqué car la conduite sans permis est considéré comme un délit.
Vous pourrez peut-être échapper à l’amende mais vous serez quand même convoqué au tribunal afin que le juge décide du montant de l’amende ainsi que d’une éventuelle peine de prison.
Vous pourrez encourir, en cas de conduite sans permis avec récidive :
- Une amende pouvant aller jusque 30 000 euros.
- Deux ans de prison.
D’autres sanctions peuvent être prononcées comme :
- Une confiscation du véhicule dont vous vous êtes servi afin de commettre le délit, s’il n’existe pas d’autres co-propriétaires.
- Une interdiction de conduire certains types de véhicule pendant une durée de 5 ans ou plus.
- Une obligation de devoir assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Si vous conduisez avec un faux permis
Si vous êtes dans le cas où vous conduisez avec un faux permis, vous vous exposez donc à la catégorie la plus grave concernant le défaut de permis de conduire.
Dans ce cas, vous serez automatiquement convoqué au tribunal et vous vous exposez à des peines extrêmement sévères comme :
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusque 5 ans.
- Une amende pouvant grimper jusque 75 000 euros.
Vous vous exposez aux peines complémentaires en cas de conduite sans permis comme décrites ci-dessus (immobilisation du véhicule, interdiction de conduire pendant 5 ans,…).
Dans le cas de la présentation d’un permis de conduire falsifié, vous vous exposez également à des peines telles que :
- Le retrait de vos droits (civiques, civils,…).
- Si vous êtes étranger, une interdiction de territoire pouvant aller jusque 10 ans ou bien être définitive.
Les peines qui peuvent être infligées par les tribunaux vont être grandement dépendant de vos antécédents judiciaires. Si par exemple, vous avez un casier qui est totalement vierge, vous ne risquez généralement pas de peine de prison en cas de conduite sans permis.
Quant à l’amende, le juge prendra la décision du montant que vous aurez.
Si vous cumulez d’autres infractions concernant la conduite sans permis, le juge pourra être plus sévère avec vous.
En effet, si par exemple, vous êtes en défaut d’assurance, d’excès de vitesse ou bien même que vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant être de 5 mois.
Comment faire un duplicata de permis de conduire ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire et que vous voulez éviter les sanctions expliquées ci-dessus, vous pouvez faire une demande de duplicata de permis de conduire en ligne.
Faire la demande de duplicata de permis de conduire va pouvoir vous permettre de pouvoir rouler légalement sans vous confrontez à des sanctions et amendes.
Vous pouvez faire une demande de duplicata de permis sur internet lorsque vous êtes face au vol de votre permis ou bien même que votre permis a été perdu ou abîmé.
En effet, depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les démarches concernant le permis de conduire se font exclusivement en ligne, que ce soit sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien en passant par un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur comme declaration-de-cession.fr.
En passant par un professionnel agrée, les démarches de duplicata de permis de conduire seront simplifiées.
De plus, un service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour suivre l’avancement de votre dossier, de la création jusque la réception du duplicata de permis de conduire.