Attestation sur l’honneur pour renouvellement ou changement de permis de conduire français
L’attestation sur l’honneur est aussi appelée déclaration sur l’honneur.
Il s’agit en fait d’un document permettant de justifier un fait comme un vol ou une perte de permis de conduire. Une situation qui ne peut pas être prouvée par un autre document officiel.
La déclaration sur l’honneur se fait impérativement par écrit. Vous devez donc le faire par lettre manuscrite ou par dactylographie.
Elle doit être signée et la signature doit aussi être manuscrite.
Par cet article, comprenez comment faire une déclaration ou attestation sur l’honneur pour changement de permis de conduire suite à une perte ou un vol.
Déclaration de perte ou de vol de permis de conduire en France
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, il est nécessaire de faire une déclaration de vol ou une attestation de perte.
C’est une étape primordiale avant la réalisation d’une demande de renouvellement de permis de conduire.
- Pour une déclaration de perte du permis français, il faut se rendre en préfecture. Cela exige la présence du déclarant. Sinon, vous pouvez aussi faire la déclaration en ligne. Pour cela, il faut aller sur le site de l’ANTS. Dans ce cas, vous pouvez déclarer la perte et demander le renouvellement de votre permis ou demander un duplicata.
Pour la démarche en ligne, vos informations seront quand même envoyées à la préfecture de votre lieu de résidence.
- En cas de vol de votre permis, il faut faire une déclaration auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police de votre ville. Vous aurez un récépissé vous permettant de conduire en France pendant une durée de 2 mois. Il remplace votre permis.
Pendant ce temps, vous effectuez une demande d’un nouveau permis ou bien un duplicata.
Imprimé de la déclaration
En effet, pour la déclaration de perte de permis, il faut utiliser le formulaire Cerfa n°14882*01.
Cet imprimé Cerfa n°14882*01 est à télécharger en ligne sur un site internet dédié.
Pour le renouvellement du permis de conduire, il est demandé de présenter :
- un justificatif de domicile
- deux photos d’identité
- une carte d’identité
Demande de nouveau permis en ligne
La demande de renouvellement de votre permis de conduire est réalisable à distance.
La démarche en ligne est plus facile et rapide. Vous pouvez tout de suite y procéder après l’intention du récépissé.
Cette démarche par téléservice est à faire sur le site officiel de l’ANTS ou de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Les documents numérisés ou photographiés suivants sont donc à fournir :
- le document de déclaration de vol ou de perte
- les justificatifs d’identité et de domicile
- l’avis médical
- la carte bancaire
- la photo-signature numérisée
Délivrance du permis de conduire renouvelé
Après cette démarche en ligne, vous recevrez votre nouveau permis.
Avant cela, vous avez le droit de suivre la production de votre permis de conduire en ligne. Cela est possible grâce à vos identifiants ANTS. Bien évidemment, si vous n’en disposez pas encore, il faudra d’abord créer un compte personnel usager ANTS.
En effet, après la fabrication de votre permis, le permis de conduire renouvelé vous sera envoyé par courrier ou par voie postale.
Mais, il se peut aussi que l’expédition se fasse par Lettre Expert, un type d’envoi plus sécurisé. Un envoi avec remise en main propre contre votre signature.
La livraison se fait directement à l’adresse que vous avez indiquée lors des démarches en ligne. Puis, votre boîte aux lettres doit afficher le nom et les prénoms de la personne qui recevra le courrier.
En cas d’absence lors du passage du facteur, c’est à vous d’aller à la poste pour récupérer votre permis de conduire. Vous avez 15 jours pour s’y rendre. Sinon, vous devez contacter l’ANTS par le biais du formulaire de contact sur son site.
Concernant le prix d’un renouvellement de permis
Certes, les formalités liées au renouvellement du permis de conduire ne sont pas du tout gratuites.
Vous devez vous acquitter d’un timbre-amende de 25 euros dans ce cas. Une taxe régionale peut vous être aussi demandée. Pour connaître le prix du renouvellement de son permis de conduire, il faut se renseigner auprès de votre département.
Des services complémentaires sont inclus dans le coût d’un renouvellement de permis de conduire.
En résumé, vous gagnez du temps en effectuant vos démarches en ligne. L’envoi de votre nouveau permis est totalement sécurisé. Des conseils personnalisés vous seront fournis qu’il s’agisse d’un changement de permis suite à une perte ou un vol.
Par conséquent, les démarches et les dossiers à fournir lors d’une déclaration de vol ou de perte de permis en France sont différents d’une déclaration dans un autre pays. Cela peut être en Europe ou dans un autre pays.