L’attestation de droits à conduire est un document lié au permis de conduire, qui est important sur le territoire français. Conduire un véhicule en France, et dans tout autre pays du monde nécessite la possession d’un permis de conduire. Toutefois, la validité de tous les permis de conduire dépend de chaque pays. Il existe des types de permis de conduire qui ne sont pas valables dans certains pays. En France, par exemple, il existe plusieurs permis de conduire qui ne sont pas valides. Dans ce cas, avec un permis non européen, plusieurs démarches sont à poursuivre pour pouvoir conduire en France. Parmi ces procédures existe la demande de l’attestation de droits à conduire.

Qu’est-ce qu’une attestation de droits à conduire ?

L’attestation de droits à conduire est un document délivré en France. Ce fichier atteste la permission de conduire un véhicule et même le permis de conduire lui-même. Pour un étranger qui réside en France et qui désire conduire un véhicule, cette attestation de droits est requise. En effet, la conduite d’un véhicule avec n’importe quel permis est strictement interdite en France. Ainsi, lorsque vous possédez un permis qui provient d’un pays hors de l’Union européenne, il est nécessaire de le confirmer afin d’obtenir une attestation de droit à conduire. C’est de cette dernière que tout conducteur devra se servir pour circuler librement dans les voies publiques en France.

La règle est la même pour les Français qui disposent d’un permis de conduire qui n’a pas été acquis dans l’espace de l’Union européenne. Dans d’autres cas, ce document est également utile si la situation de la perte du permis de conduire se présente. Dans l’attente de la livraison d’un nouveau permis, le droit de conduire une voiture est retiré, sauf si vous possédez une attestation de droits à conduire qui permet de circuler à nouveau. Cette attestation est importante et les conditions d’obtention de celle-ci sont multiples.

Quels sont les prérequis pour obtenir son attestation de droit à conduire ?

Plusieurs conditions et prérequis sont à remplir afin d’être éligibles pour recevoir l’attestation de droits à conduire et rouler librement en France. Les critères d’obtention dépendent de deux paramètres bien distincts qui sont relatifs au permis de conduire et à la personne qui va conduire le véhicule.

Les critères correspondants au permis de conduire

Le premier critère d’éligibilité est que le permis de conduire obtenu hors de l’Europe soit en cours de validité. Par ailleurs, il faut également que le permis ait été obtenu pendant au moins 6 mois de séjour dans le pays où il a été délivré. Toutefois, dans le cas où vous êtes un réfugié possédant la protection subsidiaire ou l’apatride, vous n’êtes pas concerné par ce critère.

Pour les étrangers, l’attestation de droits à conduire n’est fournie que lorsque le permis est acquis avant le premier titre de séjour. Pour les citoyens de l’Europe, il faut que le permis ait été obtenu lorsqu’il résidait dans le pays qui l’a délivré.

Par ailleurs, il faut que le permis de conduire soit rédigé ou traduit en français. La langue est très importante dans les critères de délivrance de l’attestation de droits à conduire.

Finalement, l’État qui a délivré le permis de conduire doit être un État qui a un rapport de réciprocité avec l’État français. Ce critère est également important pour se faire délivrer l’attestation de droits à conduire.

Les critères se rapportant au propriétaire

En ce qui concerne le propriétaire du permis de conduire ou de l’attestation, celui-ci doit atteindre l’âge de majorité, qui permet de conduire légalement un véhicule, exigé sur le territoire de la France. Si le permis de conduire est classé dans une catégorie spécifique, alors il est obligatoire de passer un examen de conduite.

Un des critères à remplir pour obtenir l’attestation de droits à conduire est le fait de résider en France. En effet, ce document est valide dans le pays.

Par ailleurs, le conducteur ne doit pas également avoir fait l’objet de mesures suspensives ni d’annulation de permis dans le pays où il a obtenu son permis original. Ce critère est primordial et obligatoire pour obtenir l’attestation de droit à conduire en France. Par ailleurs, les prescriptions médicales et l’avis du médecin doivent également être pris en considération et respectés.

Où obtenir l’attestation de droits à conduire ?

Afin d’obtenir l’attestation de droits à conduire, des démarches et procédures sont à suivre. Avec les dématérialisations des démarches et la digitalisation, la demande de l’attestation de droits à conduire se fait désormais sur internet. Pour demander l’attestation, il faut joindre le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé par le ministère. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire de demande qui contient toutes les informations nécessaires à votre propos. Il faudra également fournir des documents qui justifient la conformité aux conditions d’obtention de l’attestation.

Quel est le délai d’obtention de l’attestation de droits à conduire ?

Une fois la demande effectuée, un mail ou un SMS sera envoyé pour décrire l’évolution de la demande. Toutefois, il est également possible de se rendre directement auprès des préfectures ou des consulats pour effectuer les demandes d’obtention de l’attestation.

Comment télécharger l’attestation de droits à conduire ?

Pour demander un permis de conduire après sa perte, ou demander l’attestation de droits à conduire pour rouler librement en France, l’attestation sera disponible après vérification par l’administration. Il est important de noter que sans ce document, vous n’avez pas le droit de vous mettre au volant d’un véhicule. Afin de télécharger l’attestation, différentes étapes doivent être suivies.

• Étape 1 : Réception du message ou du courriel après la vérification de l’administration ;
• Étape 2 : Connexion au compte qui a été utilisé pour effectuer la demande d’un nouveau permis de conduire, qui se trouve dans l’espace conducteur ;
• Étape 3 : Accès à la demande en ligne en choisissant l’option « consulter », se trouvant dans le champ à triangle bleu, et dans l’option : « Actions ».

Le lien qui apparaît par la suite vous permet de télécharger l’attestation de droits à conduire. Cette attestation vous permettra ainsi de circuler librement dans les routes publiques en France le temps que votre permis de conduire vous soit délivré.