Comment récupérer son permis de conduire après suspension ?
Récupérer son permis de conduire après une suspension.
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est titulaire. D’une durée variable selon l’infraction, la suspension de permis de conduire peut être judiciaire – décidée par le juge – ou administrative – imposée par le préfet.
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Comment récupérer son permis de conduire après suspension administrative ?
La suspension administrative du permis de conduire peut être imposée dans deux cas : pour raison médicale ou à la suite d’une infraction.
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Suspension administrative du permis de conduire pour raison médicale.
La suspension administrative du permis de conduire est imposée par le préfet ou le sous-préfet (sur avis de la commission médicale départementale) lorsque :
- Le conducteur, déjà en invalidité de permis, présente un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants
- Un médecin considère qu’une personne titulaire du permis n’est plus apte à conduire.
D’une durée d’un an renouvelable maximum, la suspension administrative du permis de conduire pour raison médicale ne peut être levée qu’après une nouvelle visite médicale devant la commission médicale départementale.
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Suspension administrative du permis de conduire à la suite d’une infraction.
Le préfet ou le sous-préfet, qui reçoit des forces de l’ordre la copie d’un procès-verbal d’une infraction entraînant la suspension du permis, peut prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension du permis de conduire.
Les infractions entraînant une suspension administrative du permis de conduire sont :
- conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine,
- refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par des examens médicaux, cliniques et biologiques,
- refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants,
- excès de vitesse de 40 km/heure ou plus établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule.
Dans les cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, le conducteur devra obligatoirement se soumettre à un contrôle médical devant la commission médicale départementale avant la fin de la période de suspension. Pour récupérer son permis de conduire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, il devra se munir de la notification de la suspension et de l’avis favorable de la commission médicale si nécessaire.
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Comment récupérer son permis de conduire après suspension judiciaire ?
Décidée et imposée par le juge, la suspension judiciaire du permis de conduire intervient après les infractions routières suivantes :
- conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants,
- délit de fuite,
- atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne lors de la conduite du véhicule,
- refus de se soumettre aux dépistages,
- excès de vitesse de plus de 30km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée.
La suspension du permis peut être assortie de sursis : dans ce cas, le permis est retiré au conducteur seulement s’il commet une nouvelle infraction dans le délai de 5 ans.
Si la sanction est confirmée, le conducteur doit remettre son permis aux forces de l’ordre, s’il ne l’a pas déjà remis à la préfecture en cas de suspension administrative préalable. Il reçoit alors un exemplaire de l’imprimé référence 7 qui lui sera nécessaire pour récupérer son permis.
Dans les cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, le conducteur devra se soumettre à un contrôle médical devant la commission médicale départementale et devra prendre lui-même rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
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Récupérer son permis de conduire après suspension : formulaire en ligne
Pour récupérer votre permis de conduire après suspension, nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet « duplicata-permis-de-conduire.fr » et à télécharger le document Cerfa n°14882*01 qui vous sera nécessaire.