Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise est comme la pièce d’identité de votre véhicule.
Ce document va en effet comporter toutes les informations essentielles de votre voiture mais aussi toutes les informations principales et personnelles vous concernant.
Il va s’agir également d’un titre qui est réglementaire et qui va être indispensable afin de pouvoir circuler sur les routes. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous devez donc être en mesure de le présenter sous peines de sanctions.
En effet, la loi fait en sorte que le fait de rouler uniquement avec une photocopie de votre certificat d’immatriculation de votre véhicule sous peine de vous exposer à une amende.
Le code de la route va prévoir deux exceptions à cette règle :
- Si vous conduisez une voiture de location qui ne comporte pas d’option d’achat
- Si vous conduisez un poids lourd de plus de 3,5 tonnes et qui est soumis à des visites techniques régulières
Circuler avec une photocopie de carte grise
Si vous souhaitez conduire un véhicule, quel que soit le type, vous devez obligatoirement être en possession d’une carte grise pour celui-ci.
Le certificat d’immatriculation est d’une grande importance car celui-ci est lié au fait qu’il va pouvoir permettre de tracer et graver tout événements qui vont se passer pour ce véhicule.
Il va permettre également de mettre en évidence le véhicule et toutes ses informations mais également le propriétaire ainsi que les informations personnelles le concernant (adresse, nom, prénom,…).
Il est donc formellement interdit de circuler sur les routes avec une simple photocopie du certificat d’immatriculation sauf pour deux cas particuliers et qui sont prévus par la loi.
Principe de la loi
Le code de la route va exiger que la présentation de l’original du permis de conduire est obligatoire en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Si vous ne pouvez pas présenter ce document aux forces de l’ordre lors du contrôle routier, vous vous trouvez donc en infraction.
Vous vous exposez donc à plusieurs sanctions comme :
- Une amende de 11 euros en cas de non présentation du permis de conduire ou bien de présentation d’un document non conforme à la loi lors du contrôle.
- Une amende de 135 euros à régler à la gendarmerie ou le commissariat de police qui a effectué le contrôle routier si vous ne présenter pas les documents demandés dans les 5 jours suivants le contrôle.
L’interdiction de rouler avec une photocopie de la carte grise vaut également pour l’étranger et non que pour les routes françaises.
Si vous circuler avec votre véhicule, que ce soit au sein de l’Union Européenne ou bien hors de ces frontières, vous devez toujours disposer de :
- l’original de la carte grise de votre véhicule
- Une assurance internationale pour votre véhicule
- Un constat européen d’accident
Il sera donc recommandé de consulter le site du ministère des affaires étrangères afin de vous conformer aux règles appliquées dans le pays dans lequel vous souhaitez circuler.
Quelle est la différence entre la photocopie et le duplicata de carte grise ?
Il est très important de ne pas se dire que le duplicata de permis de conduire et la photocopie sont la même chose.
En effet, la photocopie n’est pas un document officiel car il est réalisé par vos propres moyens à l’aide d’une photocopie ou d’un scanner. Ce document n’a donc en effet aucune valeur juridique aux yeux de la loi.
Le duplicata de permis de conduire, quant à lui, est un document officiel délivré par les services de l’ANTS et qui a été produit par l’imprimerie nationale.
Il va donc s’agir d’une reproduction à l’identique de la carte grise originale et va comporter la mention « duplicata » accompagnée de la date de délivrance aux rubriques Z .1 à Z.4.
Le duplicata de permis de conduire va permettre au titulaire de la carte grise de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises.
Vous pouvez en faire la demande en cas de perte, vol ou bien même si votre permis de conduire devient illisible.
Celui-ci va donc être valable jusqu’à un éventuel changement de vos informations, du véhicule ou bien même à la date d’expiration de celui-ci.
La demande de duplicata de permis de conduire en ligne se fait en se rendant sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien en passant par un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur.
- Les pièces justificatives qui sont requis pour faire une demande de duplicata en ligne sont :
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans.
- Le permis de conduire illisible ou une déclaration de perte ou de vol
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Vos informations personnelles (adresse, nom, prénom,…)
Vendre un véhicule avec seulement une photocopie du certificat d’immatriculation
Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous ne pouvez pas le faire avec pour seul document une photocopie de la carte grise de votre véhicule.
Cela pourrait être considéré comme une fraude car l’acheteur de votre véhicule ne pourra pas effectuer les démarches de demande de nouvelle carte grise sur internet aux services de l’ANTS avec cette seule photocopie de la carte grise.
L’original de la carte grise barrée et signée lors de la vente est en effet une demande obligatoire pour la demande.
Vous devez donc obligatoirement fournir la carte grise originale à l’acheteur en plus de plusieurs autres documents qui sont nécessaire afin de mettre la carte grise au nom de l’acheteur.
Si vous souhaitez faire une demande de duplicata en ligne, vous pouvez vous rendre sur duplicata-permis-de-conduire.fr
Passer un contrôle technique avec la photocopie de la carte grise
Si vous souhaitez passer le contrôle technique de votre véhicule sans l’original ni duplicata de permis de conduire, vous ne pourrez pas le faire.
En effet, il est obligatoire afin de présenter le véhicule au contrôle technique.
Il existe cependant des exceptions dans lesquels il est possible de passer le contrôle technique sans l’original de la carte grise.
Il s’agit de si le véhicule est en cours d’immatriculation, si la carte grise a été perdu ou volé ou bien que le véhicule ai été mis en fourrière.