Perte de permis de conduire? C’est vrai que c’est une situation fortement désagréable, mais il faudrait y faire face le plus vite possible. Si vous continuez à rouler sans posséder ce document officiel, vous risquez de vous faire arrêter et subir une sanction très lourde. Afin d’éviter cela, il est essentiel d’entamer les démarches administratives nécessaires afin d’obtenir une nouvelle autorisation à rouler sur la voie publique. Alors, zoom sur les procédures à effectuer en cas de perte fortuite de permis de conduire.

Démarches pour refaire son permis de conduire: pourquoi les commencer?

Tout comme la carte grise du véhicule, le permis de conduire est un document officiel qu’il faudrait présenter lors d’un contrôle routier. Alors, si vous ne le présentez pas, vous commettez alors une infraction au code de la route selon l’article R233-1 du Code de la route. Ce genre d’infraction est sanctionné par une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135€ si vous n’entamez pas les démarches pour refaire votre permis de conduire.

Cela signifie que vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie dans les 5 jours suivant ce contrôle routier. De plus, vous devez également savoir qu’une photocopie de votre permis de conduire n’a aucune valeur légale.

La non-présentation du permis de conduire implique également une sanction sévère: un an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende et d’autres peines complémentaires comme TIG ou travail d’intérêt général. On va vous expliquer maintenant quelles sont les étapes à suivre pour ce faire.

Déclaration de perte de permis de conduire

La perte du permis de conduire vous engage à plusieurs démarches administratives. En premier lieu, vous devez réaliser une déclaration de perte auprès du commissariat ou de la brigade de la gendarmerie. Par ailleurs, il existe une autre solution plus rapide: réaliser la déclaration de perte directement en ligne via le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. En réalisant cette étape, vous effectuez en même temps une demande de duplicata de permis de conduire.

À l’issue de cette première étape, vous recevrez un récépissé qui vous donne la possibilité de conduire pendant deux mois. Ce délai suffit largement pour les autres démarches perte permis de conduire.

Par contre, si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger. Voici ce qu’il faut faire:

• Faire une déclaration de perte de permis de conduire auprès des autorités compétentes locales (commissariat de police ou brigade de la gendarmerie)
• Réaliser la déclaration de perte au Consulat de France, mais sachez que l’attestation que vous recevrez par le Consulat ne vous donne pas l’autorisation de conduire
• Se rendre au commissariat ou à la brigade de la gendarmerie pour obtenir un récépissé quand vous serez de retour en France. De même, avec ce récépissé, vous pouvez conduire pendant deux mois

Importance du récépissé de déclaration de perte de permis de conduire

C’est à l’ANTS de prendre en charge la vérification de la déclaration de perte. Dès que la vérification sera effectuée, vous recevrez directement en ligne le récépissé valable pendant deux mois afin de pouvoir conduire en toute légalité. Vous avez la possibilité de demander à être informé de cette mise à disposition soit par mail soit par sms. Le récépissé de perte du permis de conduire est un genre d’attestation non-renouvelable.

Pendant la déclaration de perte via le site de l’ANTS, vous effectuez en même temps une demande de duplicata. Ce dernier sera envoyé à l’adresse de votre domicile par une lettre expert avec remise en main propre contre signature:

• À l’adresse que vous avez indiqué pendant la procédure en ligne
• Vous devez avoir une boîte aux lettres qui présente les mêmes informations personnelles que la personne qui reçoit le courrier

Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage du facteur, vous avez 15 jours pour récupérer votre courrier à la Poste en vous munissant de l’avis de passage et le numéro de la Lettre Expert. Au-delà de ce délai et que vous n’êtes pas encore allé à la Poste, le permis de conduire va vous être envoyé.

Duplicata permis de conduire

Mais sachez que le duplicata de permis de conduire est une reproduction du permis perdu. Alors, s’il s’agit de permis C (poids-lourd) et de permis D (transport collectif de personnes), la date de fin de validité du permis de conduire reste la même que sur le permis initial. Mais cela change si un certificat médical est fourni.

La raison est simple: les conducteurs ayant les permis C et D doivent les renouveler tous les 5 ans jusqu’à leurs 60 ans. À partir de cet âge, ceux qui ont le permis D doivent renouveler leur permis de conduire tous les ans et tous les deux ans pour le permis C. Et si votre permis de conduire est toujours à l’ancien format, le duplicata prendra obligatoirement la forme du nouveau permis (carte de crédit).

Quel est le prix du duplicata permis de conduire?

La demande de duplicata de permis de conduire est devenue payante depuis le 1er septembre 2014. Si vous présentez votre ancien permis de conduire (cas de permis de conduire détérioré), vous devez alors payer une somme de 25 € en achetant le timbre fiscal. Mais il existe certaines régions qui appliquent une taxe supplémentaire.

Refaire son permis de conduire: quel formulaire utiliser?

Depuis la dématérialisation des démarches liées à la déclaration de perte et la demande de duplicata, vous n’avez plus besoin de remplir un tel formulaire afin d’obtenir le duplicata permis de conduire. Cependant, vous devez fournir certaines pièces justificatives:

• Une copie de la pièce d’identité, passeport ou encore carte d’identité pour les ressortissants français
• Un justificatif de domicile valide (moins de 6 mois)
• Une photo-signature numérique: une sorte de signature que le conducteur effectue pendant la prise de la photographie. Puis, il reçoit un code
• La carte bancaire ou le timbre fiscal déjà dématérialisé (25€)

Vous pouvez faire cette photo signature numérique chez un partenaire de l’ANTS, photographe ou cabine. Pour reconnaître ces partenaires, vous pouvez voir une vignette bleue qui mentionne l’agrément ANTS ou vous avez également la possibilité de consulter l’annuaire en ligne.