Rouler avec un véhicule sans permis est tout à fait possible à condition de bien respecter les règles et démarches mises en place. Que vous avez perdu votre permis de conduire ou si votre permis a été suspendu ou vous ne voulez pas juste passer votre examen, il existe des principes de conduite à suivre. Il est bon de savoir que le domaine automobile est régi par des lois bien particulières. Le véhicule sans permis peut être une alternative intéressante si vous avez perdu votre permis de conduire. Découvrez quelles sont les règles pour prendre le volant sans permis.

Les types de véhicules autorisés à circuler sans permis de conduire

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire, principalement les cyclomoteurs et les voiturettes. La conduite sans permis n’est acceptée que pour certains véhicules comme :

• Les voiturettes c’est-à-dire les quadricycles légers à moteur ;
• Les cyclomoteurs ;
• Les véhicules électriques dont la puissance est inférieure à 1kw ;
• Les véhicules avec une licence sportive ;
• Les véhicules agricoles ou forestiers dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h.

On peut déduire que la conduite sans permis pour tous les autres véhicules est refusée et lourdement punie.

Les personnes autorisées à conduire une voiture sans permis

Pour conduire une voiture sans permis, vous n’avez pas besoin de son code. Il est tout de même important de suivre certaines règles. Cependant, si vous êtes né après 1988, vous devez disposer d’un brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré qu’il s’agisse d’un cyclomoteur, d’une voiturette , d’un tracteur ou un engin automoteur agricole.

Les démarches pour conduire un véhicule sans permis de conduire

Pour rouler en voiture après la perte d’un permis, vous devez procéder à ces démarches suivantes :

Faire immatriculer le véhicule sans permis

Conduire un véhicule sans permis ne demande pas d’immatriculation. Pour demander une carte grise, vous devez réaliser les mêmes démarches auprès de la préfecture que pour un véhicule classique. Pour cela, vous devez poser la plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.

Souscrire à une assurance pour voiture sans permis

Pour votre sécurité, il est conseillé de souscrire à une assurance. Effectivement, vous devez être assuré pour éviter toutes sortes de problèmes. Vous devez  en minimum être assuré en responsabilité civile. Vous avez également la possibilité de choisir une assurance tous risques si vous avez le moyen. Sachez que le prix d’une assurance pour une voiturette est moins onéreux que pour un véhicule classique.

Faire un contrôle technique

Il est à préciser que les véhicules sans permis sont dispensés du contrôle technique. Aucun CT n’est donc nécessaire pour une voiture sans permis.

La réglementation sur la conduite d’un véhicule sans permis

Vous vous demandez sûrement ce que dit le Code de la route sur les véhicules sans permis. Lorsque vous conduisez une voiture sans permis, vous devez vous soumettre à des règles de circulation spécifiques.

Tout d’abord, la vitesse maximale autorisée est de 45 km/h. Vous ne pouvez emmener qu’un seul passager à bord de la voiture. Si vous transportez un enfant de moins de 10 ans, il vous faudra un système homologué. De plus, vous n’avez pas le droit de rouler sur les autoroutes, les voies rapides, les voies express et les périphériques.

Tout comme les autres conducteurs, vous êtes obligé de respecter le Code de la route. Parmi ces règles, on peut citer : griller un stop, téléphoner au volant, dépasser la vitesse autorisée, conduire en état d’ivresse et refuser la priorité à un piéton.

Même au volant d’une voiture sans permis, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Les sanctions en cas d’infraction avec une voiture sans permis

En général, prendre le volant sans permis est un délit. Depuis 2017, vous risquez une amende forfaitaire de 800 €, pouvant atteindre jusqu’à 1 600 €. En cas de contrôle policier, le conducteur doit présenter son permis. A défaut, il recevra une contravention de première classe.

En cas de récidive, l’amende maximale et la peine de prison peuvent être doublées, et complétées par d’autres sanctions. Votre véhicule sera confisqué, vous serez condamné à une peine de travail d’intérêt général, vous ne pourrez pas conduire pendant 5 ans et bien d’autres.

En cas d’infraction à bord d’une VSP ou voiture sans permis, vous serez sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . Cette amende est forfaitaire de 35 €. Ainsi, vos points ne seront pas retirés.

Par contre, être au volant d’un véhicule sans permis alors que vous n’êtes même pas son propriétaire peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 € et une peine de prison d’un an.

De plus, certaines infractions graves comme la conduite en état d’ivresse peuvent causer l’interdiction de conduire, pour une durée allant jusqu’à 5 ans.

La déclaration de la perte du permis de conduire : est-ce obligatoire ?

La première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au commissariat pour déclarer la perte. Il vous est possible de faire une demande sur un site spécialisé en ligne. Ainsi, l’assuré doit d’abord remplir une déclaration de perte du permis avant de faire une demande de duplicata.

Avant de recevoir votre permis définitif, vous recevrez un certificat qui tient lieu de permis provisoire : c’est le certificat d’examen du permis de conduire ou CEPC. On a tendance à confondre le permis de conduire provisoire avec le permis probatoire, mais ils sont tout à fait différents. En effet, il s’agit d’un certificat qui fait office de permis de conduire avant la délivrance du permis de conduire définitif.

Depuis la digitalisation des services de l’État en 2013, c’est l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui prend en charge la production et la distribution des permis de conduire.

Le prix d’un duplicata de permis de conduire

Depuis  le 1er septembre 2014, la demande de duplicata du permis est payante. Si un conducteur se présente avec son ancien permis, il devra s’acquitter de la somme de 25 € en achetant un timbre fiscal. Dans ce cas, en cas de perte de votre permis de conduire, vous devez verser un droit de timbre de 25 euros pour son renouvellement.