Comment faire si on m’a volé mon permis de conduire ?
L’obtention du permis de conduire est pour la plupart des personnes un soulagement. En effet, sauf cas d’annulation, ce dernier vous est attribué à vie. Présent avec vous au quotidien, sans lequel vous ne pouvez pas conduire légalement, il se peut malheureusement que vous le perdiez, ou même que l’on vous le vol.
Voici quelques informations, à savoir si vous êtes victime du vol de votre permis de conduire.
Point sur le permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif. Ce document obligatoire donne l’autorisation de conduire certains véhicules motorisés en fonction du permis que vous possédez. Ainsi, vous pouvez être apte à conduire des automobiles, des motocyclettes, des cyclomoteurs, des camions ou encore des autobus. Votre permis de conduire est d’une grande importance, car en cas d’accident, c’est ce document qui vous permet de solliciter votre assurance. Sans celui-ci, les coûts et tous les dommages, qu’ils soient matériels, corporels, ou bien les deux à la fois, seront à votre charge. Vous êtes également passible, en cas de non-possession du permis de conduire, de lourdes sanctions pénales prévues par la Justice, correspondant à 15 000 euros d’amende, et jusqu’à 1 an d’emprisonnement.
Que faire en cas de vol du permis de conduire ?
Si vous êtes victime du vol de votre permis de conduire, il vous faudra entamer des démarches. Si vous êtes perdu dans ces dernières, vous pouvez faire appel à un avocat, de préférence spécialisé en droit routier.
Tout d’abord, vous aurez deux démarches à réaliser.
La première est de vous rendre de façon immédiate dans un commissariat de police ou dans la gendarmerie la plus proche afin d’effectuer et d’établir une déclaration de vol. Cette étape est primordiale.
Ensuite, vous devez effectuer la demande d’un duplicata de votre permis de conduire. Ce dernier possède la même valeur légale que le document original, et vous permet de circuler légalement en attendant la réception de votre nouveau permis.
À qui s’adresser ?
Les lieux dans lesquels vous devez vous rendre en cas de vol de votre permis de conduire divergent en fonction de l’endroit de ce dernier.
Si vous êtes en France, alors vous devez vous rendre, comme expliqué plus haut, dans un commissariat de police ou en gendarmerie.
Si le vol de votre permis de conduire a lieu à l’étranger, alors, vous pouvez vous présenter aux autorités locales, ou alors au Consulat ou à l’Ambassade de France, qui vous délivreront une attestation de vol. Vous pourrez par la suite, une fois votre retour en France, échanger cette attestation contre un récépissé qui vous permettra de conduire en attendant la réception de votre nouveau permis de conduire.
Quels sont les documents à fournir ?
Afin de procéder à la réalisation du duplicata de votre permis de conduire, vous devez présenter différents documents.
- Les Cerfa n°14882*01 et 14948*01,
- La photocopie d’une pièce d’identité,
- La déclaration de vol de votre permis de conduire,
- La photocopie d’un justificatif de domicile,
- Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros,
- Si elle est due, le montant de la taxe régionale.