CERFA 14882*1 : le formulaire pour toute demande de renouvellement de permis de conduire
Les Cerfa sont des formulaires administratifs adressés à l’Etat afin de leur communiquer des informations. Si le formulaire Cerfa n°12100*02 est utilisé pour la demande de passeports biométriques, le formulaire Cerfa 14882*1 est utilisé pour tout renouvellement de permis de conduire peu importe la raison.
Depuis 2013, tous les permis de conduire ont une durée de validité bien déterminée en fonction de la catégorie du permis de conduire. C’est une des raisons pour lesquelles le titulaire de permis de conduire doit demander le renouvellement de permis de conduire. Mais ce n’est pas seulement pour cette raison. Un propriétaire du véhicule doit effectuer les démarches administratives directement sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès des services préfectoraux.
Description du formulaire cerfa 14882*1
Le formulaire cerfa n°14882*01 est le formulaire utilisé pour faire une demande de renouvellement de permis de conduire. Que ce soit pour une demande de duplicata de permis de conduire ou un renouvellement d’un permis de conduire, il fait partie des documents nécessaires pour tout renouvellement de permis.
Quand renouveler son permis de conduire et utiliser le cerfa 14882*1 ?
Il y a 4 cas où l’utilisation de ce document officiel est nécessaire.
En cas de perte du permis de conduire
Si vous avez récemment perdu votre permis de conduire, vous devez demander un duplicata auprès des autorités compétentes. Mais avant de faire cela, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour réaliser une déclaration de perte. Ensuite, vous recevrez un récipissé qui vous aidera à obtenir un duplicata du permis de conduire. Le récipissé servira d’office un permis de conduire jusqu’à l’obtention d’un nouveau permis de conduire. Mais il a une durée de validité de 2 mois.
En cas de vol
Tout comme la perte du permis de conduire, vous devez également faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes dès que vous savez que votre permis de conduire a été volé. La procédure est la même. Déclarer le vol est nécessaire afin d’éviter tous les problèmes comme l’utilisation de vos documents d’identité pour commettre un délit.
En cas de détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire est abîmé à cause de la pluie ou du feu, peu importe, quand il est détérioré, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
En cas de permis périmé
La durée de validité des permis de conduire varie en fonction des catégories:
- Les permis A et B ont une durée de validité de 15 ans et vous n’avez pas besoin de faire un examen médical pour effectuer une demande de nouveau permis;
- Les permis C et D ont une durée de validité de 5 ans et chaque conducteur est soumis à l’examen médical pour voir si vous êtes toujours en état de conduire une voiture.
Par ailleurs, une demande de renouvellement de permis de conduire peut également survenir après annulation, suspension ou invalidation de l’ancien permis de conduire. Il est important de préciser qu’une demande de renouvellement de permis de conduire n’est pas nécessaire s’il y a eu un changement d’adresse.
Renouvellement du permis de conduire: quels sont les documents à joindre?
Pour tout renouvellement de permis de conduire, il faudrait créer un dossier de demande de duplicata à adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre région. Mais sachez que vous avez la possibilité de faire cette demande en ligne sur le site de l’ANTS. Si vous ne savez pas comment utiliser le site, suivez notre guide pour une bonne utilisation de la plateforme (Tutoriel : Comment bien comprendre le site de l’ANTS).
Les documents suivants sont nécessaires pour faire un duplicata de permis de conduire:
- Le formulaire cerfa n°14882*01 bien rempli et signé;
- Le formulaire cerfa n°14948*01 bien rempli et signé;
- Une photocopie de la pièce d’identité;
- Une photocopie du justificatif domicile;
- Un titre de séjour valide si vous êtes un étranger;
- Un récipissé de la déclaration de perte ou vol;
- 2 photos d’identité homologuées;
- Un timbre fiscal de 25 euros s’il s’agit d’une perte ou vol;
- Le montant de la taxe régionale.
Les documents originaux sont nécessaires si vous effectuez vous-même les démarches chez le guichet.
Quel est le prix du renouvellement du permis de conduire?
Le renouvellement du permis de conduire est totalement gratuit dans les cas suivants: nouveau permis de conduire, permis de conduire périmé ou permis de conduire détérioré.
Par contre, le conducteur doit payer le droit du timbre fiscal de 25 euros s’il s’agit d’une perte ou vol. D’autre part, vous devez également payer la taxe régionale si elle est due dans certaines régions.
En conclusion,
Le formulaire cerfa 14882*01 est nécessaire pour n’importe quel renouvellement du permis de conduire. Pour effectuer les démarches administratives pour la demande de duplicata de permis de conduire, vous avez le choix entre:
- Le faire vous-même chez les préfectures;
- Faire appel aux services des professionnels agréés.