Contrôle de voiture : les risques de non présentation du permis de conduire

Une personne sans permis de conduire n’a pas le droit de conduire un véhicule sur la voie publique. La loi exige que chaque conducteur de véhicule doit être titulaire d’un permis pour la catégorie de véhicule correspondante. De plus, c’est un document officiel obligatoire pour toute souscription à une assurance auto parce que les compagnies d’assurance ont tous les droits de refuser un assuré au cas où ce dernier ne présente pas un permis valide. 

 

La majorité des gens ne connaissent pas l’importance de cette pièce justificative et oublient souvent de prendre leur permis de conduire avant de débuter un trajet. Cependant, ce petit oubli peut engendrer des conséquences non négligeables: des sanctions et des amendes. De ce fait, il est toujours important de l’avoir sur soi. Voyons voir de plus près les risques encourus si par malheur cela vous arrive. 

Les documents obligatoires à emporter avec soi avant de prendre le volant 

Pendant un contrôle routier, les agents des forces de l’ordre requièrent ces trois documents: 

• Le permis de conduire ou un certificat de l’examen de conduite avec mention favorable au cas ou la demande du nouveau permis est en cours; 

• La carte grise du véhicule même s’il s’agit d’un emprunt de véhicule ou le certificat provisoire d’immatriculation. La photocopie de la carte grise est requise s’il s’agit d’une location; 
• L’attestation d’assurance même si ce n’est pas votre véhicule. 

 

Il est vrai que vous n’êtes pas obligé d’emporter avec vous le permis de conduire, mais cela est fortement recommandé. Si par malheur vous ne présentez pas ce document officiel lors d’un contrôle, vous risquez une amende forfaitaire de 11 €. 

 

De ce fait, n’oubliez pas de fournir ces documents si vous prêtez votre véhicule à vos enfants ou proches. Cela évite tous les soucis. Par ailleurs, si votre permis de conduire est perdu, volé ou détérioré, vous devez entamer les démarches administratives pour faire le duplicata du permis de conduire. Ainsi, vous obtenez une attestation qui vous permet de conduire pendant un délai de deux mois. 

Non-présentation des papiers lors d’un contrôle routier: les sanctions 

Personne ne sait que vous êtes titulaire d’un permis de conduire sans avoir vu un permis à votre nom. Si vous ne présentez pas ces papiers du véhicule pendant un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € s’il s’agit de la carte grise et du permis de conduire. S’il s’agit de l’attestation d’assurance, cela est passible d’ une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. 

 

Peu importe les documents manquants, vous êtes tenu de les apporter dans le commissariat de police ou dans une gendarmerie dans les 5 jours qui suivent. Si vous ne le faites pas, vous risquez toujours une amende de 135 € par document manquant et 750 € si l’affaire va jusqu’en tribunal. Cependant, les conséquences de non-présentation permis de conduire selon que vous êtes titulaire ou non d’un permis de conduire. 

Le conducteur est titulaire du permis de conduire 

Dans le but de lutter contre la conduite sans permis, les services publics en France ont mis en place plusieurs niveaux de sanctions en cas de contrôle routier d’un conducteur sans permis de conduire. Cela est fait pour éviter l’accident et garantir la sécurité routière. 

 

Le permis de conduire est au même titre que le certificat d’immatriculation, l’attestation de l’assurance et le manuel de contrôle technique. Selon l’article R.233-1 du code de la route, c’est le document officiel pour usagers pouvant conduire. Voici les deux cas pouvant arriver: 

• Le conducteur est titulaire du permis de conduire, mais il l’a oublié: une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros; 
• Le conducteur est titulaire du permis de conduire, mais il l’a perdu: une contravention de quatrième classe avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Si vous êtes dans cette situation, vous devez entamer les démarches administratives pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS. 

Le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire 

Si vous conduisez sans être titulaire d’un permis de conduire, vous commettez un délit. En effet, ce n’est plus une infraction du code de la route et le niveau de sanction est plus élevé: amende et risque d’emprisonnement si c’est une récidive ou que vous êtes mineur. 

 

Ce n’est pas seulement ce que les agents des forces de l’ordre vérifient lors d’un contrôle routier. Ils vérifient également les contrefaits parce qu’il existe de nombreuses personnes qui falsifient ce document. Là encore, la personne qui commet le délit court une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende de 75 000 euros. De ce fait, il est préférable de rouler en toute légalité. Commencez maintenant les cours de conduite pour l’obtention du permis de conduire si vous remplissez tous les critères pour le faire. 

Les peines complémentaires en cas de non-présentation du permis de conduire 

Ces peines complémentaires sont pour les conducteurs qui n’ont pas un permis de conduire: 

• Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur est le propriétaire; 
• Une peine de TIG ou travail d’intérêt général; 
• Une peine de jours-amende; 
• L’interdiction de conduire de certains véhicules pour une durée de 5 ans ou plus; 
• L’obligation d’accomplir à ses dépends un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

 

Aux yeux de la loi, conduire un véhicule qui ne fait pas partie de la catégorie du permis de conduire est un délit. 

Des documents non obligatoires à montrer pendant un contrôle routier 

Un véhicule regroupe un ensemble de plusieurs documents administratifs et même si leur possession n’est pas obligatoire pendant un contrôle routier, il est vivement recommandé de les avoir à portée de mains: 

• Manuel d’utilisation du véhicule: pour faire face à toutes les pannes; 
• Constat amiable; 
• Carte de groupe sanguin: même si le sang du groupe O- est compatible pour tout le monde, les hôpitaux peuvent en manquer. Il est alors nécessaire de l’avoir pour gagner du temps et éviter tout impair en cas d’urgence; 
• Carte d’identité nationale. 

L’endroit idéal pour garder les papiers du véhicule 

Les documents comme le constat à l’amiable et le livret d’entretien de votre véhicule peuvent être placés dans la boîte à gants. Par contre, les documents officiels comme la carte grise, attestation de l’assurance et le permis de conduire doivent être placés dans un lieu plus sécurisé. Les voleurs ne sont pas loin et le meilleur endroit est dans votre portefeuille.